La Commission du CBA a pour rôle d’examiner les projets de films déposés pour une demande en Ecriture, Production ou Finition en vue d’un soutien financier assortie d’une aide en services (matériel, distribution, promotion et diffusion). Elle organise en principe trois sessions par an, sauf pendant la période des vacances. Chaque session comporte en principe une Commission en Ecriture, Production et une en Finition.

Les membres de la commission reçoivent les projets au moins quatre semaines avant la date de la réunion afin de les examiner. Dans la mesure du possible, la commission Ecriture ou Production reçoit les réalisateurs-trices et producteurs-trices le jour de la commission pour une rencontre de 20’ autour du projet. Lorsque cette rencontre n’est pas possible, elle peut être remplacée par une visioconférence ou l’attribution d’un rapporteur. Les projets inscrits pour la commission recevront une quinzaine de jours avant la date de la commission un formulaire en-ligne pour définir l’ordre de passage des projets.
Pour les projets déposés en Finition, il n’y a pas de rencontre.

La Commission du CBA est composée de 16 professionnels du cinéma (réalisateurs, producteurs, programmateurs, diffuseurs, monteurs, chef op, mixeurs, responsables culturels, etc) a parité Homme Femme. Il faut 5 membres par réunion de la Commission. Le président ou la présidente de la commission du CBA et le Secrétaire Général font partie de la commission. Chaque membre dispose d’une seule voix.

Au terme de sa session, la Commission décide de coproduire ou non un projet de film en décidant du montant de l’aide et/ou des éventuels apports en matériel et/ou services. Elle prend des décisions de promesses d’aide dans le cadre de ses disponibilités financières. La Commission du CBA peut, si elle l’estime nécessaire, demander à l’auteur ou au producteur un complément d’information et reporter le projet à une autre réunion.

La Commission n’examine en principe pas de projets s’il n’y a plus de disponibilités financières.

Les votes se font à main levée, à majorité simple et en autant de tours que requis pour arriver à la décision finale. Au moins 5 membres doivent être présents pour les Commission d’Ecriture et Production, 3 pour les commission en Finition. Les procurations, avis écrits, abstentions, ne sont pas admis.

La décision de la Commission du CBA est communiquée par téléphone, mail ou SMS au réalisateur-trice et/ou au producteur-trice le jour de la réunion de la Commission. Un contact ultérieur avec le SG permettra d’approfondir les raisons du soutien ou du refus. Ces décisions sont ensuite confirmées par une lettre officielle au producteur avec copie à l’auteur. Les décisions de la Commission sont souveraines.

La promesse d’aide du CBA est valable 6 mois. Elle est reconductible sur demande écrite du producteur ou de la productrice et de commun accord avec le CBA pour une durée de 6 mois supplémentaires, et ce un maximum de deux fois. Passé ce délai, si les conditions remplies pour la signature du contrat ne sont pas remplies, la promesse d’aide du CBA est annulée. Tout PAF contracté auprès du CBA, reste dû.

Les membres de la Commission du CBA sont :
Javier Packer-Comyn, Yvan Flasse (vice-président de la Commission), Inès Rabadan (vice-présidente de la Commission), Nicolas Rincon Gille, Cédric Zoenen, Effi Weiss, Julien Contreau, Pierre-Paul Renders, Jorge Léon, Sandrine Deegen, Clémence Hébert, Emmanuelle Dupuis, Hanne Phlypo, Anne Vanweddingen, Tatjana Kozar, Charlotte Grégoire.